Démarches administratives

URBANISME

Les constructions ou modifications extérieures des bâtiments 
sont soumises à :

  • Un permis de construire si la surface créée est supérieure à 20 m2 ou si la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) est supérieure à 170 m2. La signature d’un Architecte est obligatoire.
  • Une déclaration de travaux si la surface créée est inférieure à 20m2 ou en cas de modification de la façade.
  • Un Certificat d’Urbanisme (CU) : il informe sur les possibilités de construction sur un terrain donné.
  • Un permis de démolir nécessaire avant toute destruction même partielle d’un bâtiment.
  • Une demande d’autorisation nécessaire pour les travaux concernant la voirie, l’alignement, le stationnement, les coupes et abattages d’arbres,…

Les entreprises doivent faire une demande d’autorisation 10 jours avant de réaliser des travaux dans l’emprise du domaine public ainsi que pour le stationnement de véhicules ou de dépôt de matériel.

À savoir :
 la Commune est dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui définit un zonage en Zone Urbaine (U), A Urbaniser (AU), Agricole (A) et Naturelle (N) avec chacune une réglementation spécifique. Cette réglementation est renforcée dans le Périmètre de Protection des Monuments Historiques en centre ville. Sa consultation est recommandée.

Renseignements : Katy MICHEL (mairie de Senones). Ligne directe : 03 29 57 76 80

CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT

Carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité est gratuite, et est délivrée pour une durée de validité de 10 ans. La présence du demandeur (et du représentant légal pour un enfant) est obligatoire en Mairie afin de prendre son empreinte digitale.

Pièces à fournir :

  • Deux photos d’identité, tête nue, de face et sur fond blanc ;
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de naissance) ;
  • L’ancienne carte d’identité (déclaration de perte auprès du bureau de la Police Municipale ou déclaration de vol en Gendarmerie) ;
  • Un justificatif de domicile (ex. : facture EDF, France Telecom, quittance d’eau, de loyer, etc.) ;
  • Un certificat de nationalité française produit en original (pour une première demande de carte d’identité suite à une naturalisation).

Passeport

Il est valable 10 ans (sauf pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans).

Pièces à fournir :

  • Deux photos d’identité, tête nue, de face et sur fond blanc ;
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois ;
  • L’ancien passeport (ou déclaration de vol ou de perte) ;
  • La photocopie de la carte d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile ;
  • Un timbre fiscal de 60,00 €, ou 30,00 € pour les mineurs.

Renseignements : Sandra DROCCHI, 03 29 57 91 43

ACTES D’ÉTAT CIVIL

Actes de naissance

Les actes de naissance ne peuvent être délivrés que pour les personnes nées à Senones.
Les demandes par courrier devront indiquer obligatoirement les noms (de jeune fille pour les femmes mariées, veuves ou divorcées) et prénoms, date de naissance et indication des noms et prénoms des parents.

Célébration de mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un au moins des deux époux a son domicile.
 Un guide des futurs époux rassemblant les formalités à accomplir, ainsi que les pièces à fournir, est disponible en Mairie.

Actes de décès

Les déclarations de décès doivent être faites dans un délai de 24 heures depuis le décès auprès de la Mairie du lieu de décès.

Renseignements : Sandra DROCCHI, 03 29 57 91 43

POLICE MUNICIPALE

Christelle SAMUEL

Ligne directe : 03 29 57 76 86

La police municipale est située au rez-de-chaussée de la mairie de Senones

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